PP 983/38/52 Acte de vente et acte de rachat par les mêmes frères Jean Jaques et Jean François Vulliet et les frères Marc Alexandre et Samuel Bory à Pierre Thomas, de Chavannes-des-Bois, 1794.12.09-1799.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/52
Titre:Acte de vente et acte de rachat par les mêmes frères Jean Jaques et Jean François Vulliet et les frères Marc Alexandre et Samuel Bory à Pierre Thomas, de Chavannes-des-Bois
Dates:9 décembre 1794 - 26 octobre 1799
Période de création:09/12/1794 - 26/10/1799
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné des 2 actes (1 relié, l'autre collé au support):
"Acte de vente par les frères Jean Jaques et Jean François Vulliet et les frères Marc Alexandre et Samuel Bory à Pierre Thomas, de Chavannes-des-Bois, d'une pièce de bois, sise rière Commugny".
Acte devant le notaire Duvillard.
Acte laudé et approuvé par Jacques Necker, baron de Coppet, le 9 décembre 1795. Acte muni du sceau de Necker.
Acte de rachat par les mêmes frères Jean Jaques et Jean François Vulliet et les frères Marc Alexandre et Samuel Bory, de la même parcelle de terre, au sieur Pierre Thomas, de Chavannes-des-Bois.
Acte devant le notaire Duvillard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 983/296.
- PP 983/297.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596513
 

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