PP 983/38/51 Acte de vente par François David Court aux frères Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory, et à Jaques Marc Court, 1794.01.06-1795.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/51
Titre:Acte de vente par François David Court aux frères Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory, et à Jaques Marc Court
Dates:6 janvier 1794 - 3 septembre 1795
Période de création:06/01/1794 - 03/09/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (3 p. in-folio):
Vente par François David Court aux frères Marc Alexandre et François Louis Samuel Bory, et à Jaques Marc Court, d'une pièce de vigne et d'un pré, sis rière Tannay, lieu-dit "Es Grandes Gottettes", plus divers objets mobiliers.
Acte devant le notaire F.L. Duvillard.
Acte laudé et approuvé par Jacques Necker, baron de Coppet, le 3 septembre 1795. Acte muni du sceau de Necker.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596512
 

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