PP 983/38/50 Acte de vente par Jean Emanuel Buyet à François Louis Samuel Bory, de la moitié d'une maison située à Coppet, 1791.06.23-1793.05.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/50
Titre:Acte de vente par Jean Emanuel Buyet à François Louis Samuel Bory, de la moitié d'une maison située à Coppet
Dates:23 juin 1791 - 14 mai 1793
Période de création:23/06/1791 - 14/05/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (3 p. in-folio):
"Vente par Jean Emanuel Buyet, à François Louis Samuel Bory, lieutenant de milice, secrétaire du Conseil et justicier de Coppet, de la moitié d'une maison, avec cour, jardin et dépendances, située audit Coppet, avec droit de passage par la cour du sieur François David Court".
Acte devant le notaire Augustin Ducoster, du 23 juin 1791.
Acte laudé et approuvé par Jacques Necker, baron de Coppet, le 14 mai 1793. Acte muni du sceau de Necker.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596511
 

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