PP 983/38/49 Obligation en faveur de Joseph Buyet contre Louis Samuel Bory, justicier et secrétaire du noble Conseil de la ville de Coppet, 1791.02.12-1796.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 983/38/49
Titre:Obligation en faveur de Joseph Buyet contre Louis Samuel Bory, justicier et secrétaire du noble Conseil de la ville de Coppet
Dates:12 février 1791 - 27 décembre 1796
Période de création:12/02/1791 - 27/12/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Légende collée sur le support cartonné de l'acte (1 p. in-folio):
"Obligation en faveur du sieur Joseph Buyet, contre Louis Samuel Bory, justicier et secrétaire du noble Conseil de la ville de Coppet, pour prix non payé de la moitié d'une maison, sise à Coppet".
Acte devant le notaire Augustin Ducoster, du 12 février 1791.
Reçus par Joseph Buyet de Louis Samuel Bory, du 27 décembre 1796.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596510
 

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