S 201/280 Conciliations pénales, 1918.02.04-1931.11.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/280
Titre:Conciliations pénales
Dates:4 février 1918 - 6 novembre 1931
Période de création:04/02/1918 - 06/11/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596127
 

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