S 201/277 Conciliations pénales, 1863.12.06-1875.07.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/277
Titre:Conciliations pénales
Dates:6 décembre 1863 - 10 juillet 1875
Période de création:06/12/1863 - 10/07/1875
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=596124
 

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