PP 799/526 Décomptes finaux des mandats de prestations, 2001-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/526
Titre:Décomptes finaux des mandats de prestations
Dates:2001-2006
Période de création:2001 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les tâches accordées à la Fédération suisse des sourds (FSS) par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Correspondances et documentation liées.
- Classeur (1): 2001
- Classeur (2): 2002
- Classeur (3): 2003
- Classeur (4): 2003
- Classeur (5): 2004
- Classeur (6): 2004
- Classeur (7): 2005
- Classeur (8): 2005
- Classeur (9): 2006
- Classeur (10): 2006

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595941
 

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