PP 799/525 Contrats de prestations signés entre la Fédération suisse des sourds et l'Office fédéral des assurances sociales, 1997-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/525
Titre:Contrats de prestations signés entre la Fédération suisse des sourds et l'Office fédéral des assurances sociales
Dates:1997-2005
Période de création:1997 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrats et renouvellement de contrats de prestations entre divers section de la FSS (principalement la région romande) et l'OFAS; correspondance liée; preuves et arguments apportés par la FSS de la nécessité de nouvelles prestations ou d'un élargissement des prestations actuelles. Négociations et correspondances. Inclut également le résumé de la journée d'échanges sur le thème du bon usage des mandats de prestations organisée par l'Association romande et tessinoise des institutions d'action sociale.
- Classeur (1): 2000-2001
- Classeur (2): 2001-2003
- Classeur (3): 2001- 2003
- Classeur (4): preuves, 2003
- Classeur (5): 2004-2006
- Classeur (6): 2007-2009
- Classeur (7): 1997 + journée d'échange

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595940
 

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