PP 799/524 Subventions accordées par l'Office fédéral des assurances sociales, 1991-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 799/524
Titre:Subventions accordées par l'Office fédéral des assurances sociales
Dates:1991-2005
Période de création:1991 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diverses demandes de subventions de plusieurs sections de la Fédération suisse des sourds (région romandes, interprètes, ASASM...) à l'Office fédéral des assurances sociales, selon l'article 74 de la loi sur l'assurance invalidité qui lui donne le droit d'en obtenir. Documents concernant les différents changements du système de subventionnement de l'OFAS.
- Classeur (1): 1991-1993
- Classeur (2): 1994-1996
- Classeur (3): 1996-1998
- Classeur (4): 1999-2000
- Classeur (5): décision de l'OFAS, 2001-2005
- Classeur (6): nouveau système de subvention, 1995-2001

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture du dossier. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595939
 

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