S 201/168 Registre des causes civiles et de conciliation, 1873.03.01-1875.04.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/168
Titre:Registre des causes civiles et de conciliation
Dates:1er mars 1873 - 17 avril 1875
Période de création:01/03/1873 - 17/04/1875
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595762
 

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