S 201/165 Registre des causes civiles et de conciliation, 1859.03.31-1863.11.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/165
Titre:Registre des causes civiles et de conciliation
Dates:31 mars 1859 - 7 novembre 1863
Période de création:31/03/1859 - 07/11/1863
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595759
 

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