S 201/281 Jugements rendus en matière pénale, 1886.09.30-1912.01.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/281
Titre:Jugements rendus en matière pénale
Dates:30 septembre 1886 - 1er janvier 1912
Période de création:30/09/1886 - 01/01/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595433
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises