S 201/72-110 Registres des inventaires et scellés pour cause de mort, donation, faillite, droits de mutation, etc., 1793.09.24-1847.01.20 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 201/72-110
Titre:Registres des inventaires et scellés pour cause de mort, donation, faillite, droits de mutation, etc.
Dates:24 septembre 1793 - 20 janvier 1847
Période de création:24/09/1793 - 20/01/1847
Niveau:Série
Importance matérielle:39 registres (dans 2 boîtes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour la suite: voir S 201/116-147 (années 1847-1910).
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire des propriétés] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595419
 

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