SB 23/1985-1989 Ballaigues (arrondissement de l'état civil), 1895-1909 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 23/1985-1989
Titre:Ballaigues (arrondissement de l'état civil)
Dates:1895-1909 (dates de constitution des lots qui comprennent des pièces antérieures)
Période de création:1895 - 1909
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation restreinte: voir "Conditions de consultation" au niveau du fonds (SB 23).
Langue:Français et autres langues

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 15 décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 5 septembre 1950 et rattaché à l'arrondissement de Vallorbe dès le 1er janvier 1951.
 

Descripteurs

Entrées:  naissance (Matières\N)
  mariage (Matières\M)
  Ballaigues (Suisse, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=595399
 

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