S 126/235 Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie, 1875.06.11-1881.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/235
Titre:Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie
Dates:11 juin 1875 - 17 février 1881
Période de création:11/06/1875 - 17/02/1881
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594198
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises