S 126/233 Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie, 1871.06.30-1872.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/233
Titre:Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie
Dates:30 juin 1871 - 4 juillet 1872
Période de création:30/06/1871 - 04/07/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594196
 

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