S 126/231 Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie, 1863.08.21-1868.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/231
Titre:Actes judiciels, indications et ordonnances de saisie
Dates:21 août 1863 - 7 février 1868
Période de création:21/08/1863 - 07/02/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594194
 

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