S 126/159 Registre des plaintes et enquêtes préliminaires, 1823.01.30-1832.01.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/159
Titre:Registre des plaintes et enquêtes préliminaires
Dates:30 janvier 1823 - 2 janvier 1832
Période de création:30/01/1823 - 02/01/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594120
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises