S 126/154 Registre des plaintes et enquêtes préliminaires, 1803.08.09-1806.02.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/154
Titre:Registre des plaintes et enquêtes préliminaires
Dates:9 août 1803 - 4 février 1806
Période de création:09/08/1803 - 04/02/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594115
 

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