S 126/199 Registre des amendes encourues pour contravention à la loi sur la police de santé relative au bétail, 1819.07.24-1824.04.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/199
Titre:Registre des amendes encourues pour contravention à la loi sur la police de santé relative au bétail
Dates:24 juillet 1819 - 17 avril 1824
Période de création:24/07/1819 - 17/04/1824
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
  bétail - inspection (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593990
 

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