S 126/71 Registre des comptes de tutelles, 1922.02.04-1927.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/71
Titre:Registre des comptes de tutelles
Dates:4 février 1922 - 4 juin 1927
Période de création:04/02/1922 - 04/06/1927
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593880
 

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