S 126/18 Registre des tutelles et homologations des testaments, 1836.04.09-1839.06.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/18
Titre:Registre des tutelles et homologations des testaments
Dates:9 avril 1836 - 22 juin 1839
Période de création:09/04/1836 - 22/06/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593824
 

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