S 126/15 Registre des tutelles et homologations des testaments, 1827.04.21-1830.10.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/15
Titre:Registre des tutelles et homologations des testaments
Dates:21 avril 1827 - 1er octobre 1830
Période de création:21/04/1827 - 01/10/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593821
 

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