S 102/533 Registre des conciliations pénales, 1925.06.30-1934.02.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/533
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:30 juin 1925 - 21 février 1934
Période de création:30/06/1925 - 21/02/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592044
 

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