S 102/531 Registre des conciliations pénales, 1908.05.06-1916.02.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/531
Titre:Registre des conciliations pénales
Dates:6 mai 1908 - 9 février 1916
Période de création:06/05/1908 - 09/02/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=592042
 

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