S 102/431 Registre des affaires civiles contentieuses, 1940.10.16-1942.02.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/431
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:16 octobre 1940 - 11 février 1942
Période de création:16/10/1940 - 11/02/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591905
 

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