S 102/427 Registre des affaires civiles contentieuses, 1934.09.05-1936.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/427
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:5 septembre 1934 - 12 février 1936
Période de création:05/09/1934 - 12/02/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591901
 

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