S 102/409 Registre des affaires civiles contentieuses, 1903.10.07-1905.02.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/409
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:7 octobre 1903 - 24 février 1905
Période de création:07/10/1903 - 24/02/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591883
 

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