S 102/407 Registre des affaires civiles contentieuses, 1901.09.20-1902.07.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/407
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:20 septembre 1901 - 30 juillet 1902
Période de création:20/09/1901 - 30/07/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591881
 

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