S 102/402 Registre des affaires civiles contentieuses, 1897.09.29-1898.06.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/402
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:29 septembre 1897 - 3 juin 1898
Période de création:29/09/1897 - 03/06/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591876
 

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