S 102/400 Registre des affaires civiles contentieuses, 1895.11.27-1897.01.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/400
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:27 novembre 1895 - 6 janvier 1897
Période de création:27/11/1895 - 06/01/1897
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591874
 

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