S 102/397 Registre des affaires civiles contentieuses, 1890.04.02-1892.07.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/397
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:2 avril 1890 - 9 juillet 1892
Période de création:02/04/1890 - 09/07/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591871
 

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