S 102/382 Registre des affaires civiles contentieuses, 1865.02.03-1865.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/382
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:3 février 1865 - 20 décembre 1865
Période de création:03/02/1865 - 20/12/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591856
 

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