S 102/375 Registre des affaires civiles contentieuses, 1852.07.28-1856.11.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/375
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:28 juillet 1852 - 22 novembre 1856
Période de création:28/07/1852 - 22/11/1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591849
 

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