S 102/371 Registre des affaires civiles contentieuses, 1826.01.03-1835.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/371
Titre:Registre des affaires civiles contentieuses
Dates:3 janvier 1826 - 2 mars 1835
Période de création:03/01/1826 - 02/03/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591845
 

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