S 102/162 Comptes des tutelles, 1960.02.23-1962.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/162
Titre:Comptes des tutelles
Dates:23 février 1960 - 15 février 1962
Période de création:23/02/1960 - 15/02/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591450
 

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