S 102/152 Comptes des tutelles, 1941.12.04-1944.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/152
Titre:Comptes des tutelles
Dates:4 décembre 1941 - 17 février 1944
Période de création:04/12/1941 - 17/02/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591440
 

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