S 102/146 Comptes des tutelles, 1930.04.03-1931.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/146
Titre:Comptes des tutelles
Dates:3 avril 1930 - 3 décembre 1931
Période de création:03/04/1930 - 03/12/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591434
 

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