S 102/107 Comptes des tutelles, 1832.04.28-1839.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/107
Titre:Comptes des tutelles
Dates:28 avril 1832 - 10 janvier 1839
Période de création:28/04/1832 - 10/01/1839
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591395
 

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