S 102/103 Comptes des tutelles, 1808.03.23-1815.01.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/103
Titre:Comptes des tutelles
Dates:23 mars 1808 - 14 janvier 1815
Période de création:23/03/1808 - 14/01/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591391
 

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