S 102/534 Registre des jugements rendus en matière pénale, 1886.12.04-1905.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/534
Titre:Registre des jugements rendus en matière pénale
Dates:4 décembre 1886 - 3 novembre 1905
Période de création:04/12/1886 - 03/11/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal pénal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591246
 

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