S 95/74/1 Université, nouvelle école de physique: Procès de l'Etat de Vaud contre l'architecte Marc Piccard, 1960-1971 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 95/74/1
Cotes anciennes:S 95/748 A
Titre:Université, nouvelle école de physique: Procès de l'Etat de Vaud contre l'architecte Marc Piccard
Dates:1960 - 1971
Période de création:1960 - 1971
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès de l'Etat de Vaud contre l'architecte SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes) Marc Piccard:
Sentence arbitrale rendue par André Panchaud, ancien président du Tribunal fédéral suisse (28 décembre 1970).
Correspondance et rapports divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=589405
 

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