Zone d'identification |
| Cote: | PP 972/A/22 |
| Titre: | Accords de Schengen |
| Dates: | 1991-1994 |
| Période de création: | 01/01/1991 - 31/12/1994 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 43 pièces physiques dans 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - "Le droit d'asile en Suisse dans la perspective de l'harmonisation des politiques européennes", article de 4 pages de Léonard Okitundu paru dans le numéro 2 de la revue Travail Social de 1994.
- "De quelques enjeux du "Laboratoire Schengen" ", article de 6 pages de Marie-Claire Caloz-Tschopp paru dans le numéro 2 de la revue Travail Social de 1994.
- "La "communauté politique" européenne et les groupes "intergouvernementaux" (Schengen, etc.)", analyse de 35 pages agrafées de Marie-Claire Caloz-Tschopp.
- Directive relative à la réglementation de l'admission provisoire de groupes constitués de ressortissants yougoslaves appartenant à des catégories déterminées conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 18 décembre 1991. Document de 13 pages agrafées.
- Une coupure de presse du Monde sur 3 pages A3 avec la page de titre, agrafées. Et 2 coupures datées des 23 juin et 28 octobre 1992, en feuilles libres.
- Une lettre de Jean-François Leuba, datée du 26 mars 1991 à Chexbres.
- Une analyse de 16 pages de Martin Kuijer, directeur du département juridique du Centre hollandais pour les immigrants et avocat à Rotterdam.
- "De la suppression des visas pour séjours de courte durée", analyse de 4 pages de Georges-Henri Beauthier, avocat à Bruxelles.
- "Schengen, TREVI et autres organismes intergouvernemenaux européens", analyse de 8 pages de Antonio Cruz, éditeur de Migration News Sheet.
- "La convention de Schengen et l'ordre constitutionnel suisse", analyse de 11 pages de Catherine Tirefort daté du 30 octobre 1992.
- Programme de 2 pages de la journée de formation publique du samedi 31 octobre 1992 sur "La libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans le "laboratoire Schengen"".
- Eléments bibliographiques sur les mesures européennes en matière d'asile et d'immigration. Cette bibliographie de 2 pages a été établie par Coordination Suisse-Asile, Mouvement pour une Suisse ouverte, Démocratie et Solidaire et SOS-Asile Vaud, au 31.10.1992.
- Discours de 5 pages d'Henri-Philippe Cart pour la journée de formation publique sur les accords de Schengen du 31 octobre 1992 à Lausanne, et son résumé d'une page.
- "Circulation des personnes et droits fondamentaux en Europe", prise de position de la Coordination Suisse Asile sur le rapport intermédiaire de la Commission d'experts "Contrôle des personnes à la frontière" du DFJP (Département fédéral de justice et police) du 16.08.1991. Document de 17 pages, publié en octobre 1991 à Berne et sa traduction de 17 pages également en allemand.
- Une annexe d'une feuille du Documentation Réfugiés numéro 115 du 2 au 11 juillet 1990. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Feuille; Papier |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Accords de Schengen (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588957 |
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