PP 972/A/23 Quatrièmes Assises européennes sur le droit d'asile, 1992.01.01-1992.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/23
Titre:Quatrièmes Assises européennes sur le droit d'asile
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le projet de texte d'Appel d'une page ainsi qu'une lettre de 4 pages de Marie Christine Berna de l'Associazione Cultura Assitenza Popolare à Rome, datée du 10.10.1990. Se trouve aussi le texte définitif de 2 pages de l'Appel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Italien
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  droit d'asile (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588958
 

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