PP 972/A/21 Rapport intermédiaire à l'intention d'Arnold Koller, 1991.01.01-1991.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/21
Titre:Rapport intermédiaire à l'intention d'Arnold Koller
Dates:1991
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:18 feuilles dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Traduction photocopiée du rapport de la Commission d'Experts "Contrôle des personnes à la Frontière" (CECF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  KOLLER (ARNOLD, CONSEILLER FEDERAL, 1933-) (Personnes\K)
  rapport (document) (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588956
 

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