PP 972/A/13 Troisièmes Assises européennes sur le droit d'asile, 1988.11.30-1989.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/13
Titre:Troisièmes Assises européennes sur le droit d'asile
Dates:1989
Période de création:30/11/1988 - 31/12/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:49 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Les statuts de l'Association.
- Les premiers signataires du Comité de patronage international.
- Les procès-verbaux des séances des 4 février, 4, 20 et 24 avril, 31 mai, 16 et 26 juin et 31 octobre 1989, ainsi que les documents qui leur sont annexés.
- Les convocations pour les séances des 17 décembre 1988, 14 mars, 4 avril, 24 août et 14 septembre 1989.
- Les programmes provisoires et définitifs des assises.
- Des lettres.
- Des documents d'information.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Anglais; Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  droit d'asile (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588938
 

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