PP 972/A/12 Procédure de consultation, 1989.12.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/12
Titre:Procédure de consultation
Dates:1989
Période de création:20/12/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un résumé de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée en 1965.
Sont annexés:
- Un document recensant les adresses des gouvernements cantonaux, des tribunaux fédéraux, des partis politiques, des organisations faîtières de l'économie et des autres organisations intéressées.
- Le rapport sur l'importance et le contenu de la Convention.
- L'avant-projet d'article 261 bis CPS et d'article 171 c CPM.
- Le rapport explicatif de l'avant-projet.
- Le texte de la Convention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588937
 

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