PP 972/A/14 Recensement des dispositions cantonales, 1989.09.01-1989.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 972/A/14
Titre:Recensement des dispositions cantonales
Dates:1989
Période de création:01/09/1989 - 30/09/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Document traitant des dispositions dans tous les cantons.
- Normes pour la fixation du montant de l'aide sociale.
- Questionnaire envoyé aux cantons contenant des questions en allemand et des réponses en français. Avec 2 documents contenant des traductions des questions en français, le second complétant le premier.
- Enquête sur les réglementations cantonales sur les soins, le logement et l'emploi pour les demandeurs d'asile, avec annexe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Feuille; Papier
 

Descripteurs

Entrées:  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  assistance sociale (Matières\A)
  cantons suisses (Matières\C)
  soins (Matières\S)
  logement -- politique sociale (Matières\L)
  emploi (Matières\E)
  requérant d'asile (Matières\R)
  requérante d'asile (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588939
 

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