S 93/442 Autorisations aux communes concernant des affaires immobilières, 1966-1967 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/442
Titre:Autorisations aux communes concernant des affaires immobilières
Dates:1966 - 1967
Période de création:1966 - 1967
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588423
 

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