S 93/419-437 Dossiers numérotés des établissements publics, 1964.10.01-1974.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/419-437
Titre:Dossiers numérotés des établissements publics
Dates:1er octobre 1964 - 31 décembre 1974
Période de création:01/10/1964 - 31/12/1974
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:19 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers (numérotés de 1 à 820, avec une lacune de 721 à 800) qui concernent tous les établissements publics du district, soit les hôtels, cafés-restaurants avec débit d'alcool, établissements sans débit d'alcool, tea-rooms, pensions, locations de chambres, hôtels garnis. Aucun répertoire ne renvoie aux dossiers, si bien qu'ils sont simplement classés par commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=588394
 

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